Les voisins doivent tolérer les inconvénients normaux du voisinage. Le bon voisinage implique de faire preuve de collaboration et de tolérance.
Tout
propriétaire doit, après avoir reçu un avis, verbal ou écrit, permettre à son
voisin l'accès à son fonds si cela est nécessaire pour faire ou entretenir une
construction, un ouvrage ou une plantation sur le fonds voisin.
Bref, si votre voisin ou les ouvriers travaillant pour
lui ont besoin de passer sur votre terrain pour faire des constructions, rénovation
ou entretien, il faut le laisser passer et éventuellement s’installer pendant le
temps des travaux.
Le
propriétaire qui doit permettre l'accès à son fonds a droit à la réparation du
préjudice qu'il subit de ce seul fait et à la remise de son fonds en l'état.
Ainsi, si cette occupation de votre terrain par votre
voisin créé un préjudice, il devra vous indemniser. Bien entendu, le préjudice doit
être sérieux et relié uniquement à ces travaux.
Me Christian Dufourd, Avocat
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