Le droit international et
canadien reconnaît le droit d'un enfant mineur d'avoir accès à son parent non
gardien. Mais lorsque les deux parents résident dans des pays différents, des
problèmes peuvent se poser.
Par exemple, le jeune âge
d’un enfant peut impliquer que celui-ci ne puisse voyager pour visiter le
parent non gardien. Il se peut aussi que des motifs juridiques fassent en sorte
que le parent non gardien ne puisse se rendre dans le pays de résidence de
l’enfant. Plusieurs problématiques peuvent survenir. L’éloignement géographique
peut se traduire malheureusement par un certain éloignement psychologique entre
l’enfant et le parent non gardien.
Bien entendu, les accès
sont établis en fonction de l’intérêt de l'enfant concerné, tenant compte
notamment de l'éloignement géographique. Le désir de l’enfant est tenu en
compte en fonction de sa maturité et de son âge.
Dans certains cas, des questions de sécurité seront soulevées, principalement lorsqu'il existe des motifs de croire que le parent non gardien pourrait faire un déplacement illicite de l'enfant. Lorsque le droit d'accès est établi par une ordonnance du tribunal, les tribunaux d'autres pays peuvent reconnaître cette ordonnance ou, le cas échéant, émettre des ordonnances en application de la convention internationale de La Haie applicable en la matière.
Dans certains cas, des questions de sécurité seront soulevées, principalement lorsqu'il existe des motifs de croire que le parent non gardien pourrait faire un déplacement illicite de l'enfant. Lorsque le droit d'accès est établi par une ordonnance du tribunal, les tribunaux d'autres pays peuvent reconnaître cette ordonnance ou, le cas échéant, émettre des ordonnances en application de la convention internationale de La Haie applicable en la matière.
Certains pays ne sont pas
partie à cette convention internationale, ce fait étant pertinent dans la
détermination d’un accès éventuel à l’étranger.
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