Certificat de jurisconsulte en droit québécois

Certificat de jurisconsulte en droit québécois

Avec la mondialisation, le recours à des avocats de différentes juridictions devient de plus en plus courant.

Vous avez une affaire où le droit québécois doit être prouvé. Il vous faut une opinion juridique en droit québécois.

Nous délivrerons pour vous un certificat pour :

• Prouver l’existence d’une loi ou règlement applicable au Québec;
• Faire état de la jurisprudence sur un point de droit québécois;
• Donner notre opinion juridique et nos conseils en droit québécois;

Nous pouvons également rechercher pour vous des actes juridiques passés au Québec :

• Jugement d’un tribunal québécois;
• Acte de l’état civil;
• Acte inscrit au registre foncier ou au registre des droits personnels mobiliers;

Me Christian Dufourd peut également témoigner auprès du tribunal de votre juridiction au sujet du droit québécois.

cdufourd@dufourdion.com | (514) 482-0887 www.dufourdion.com
Montreal lawyer