La nouvelle Loi sur les sociétés par actions qui entre en vigueur en février 2011 permet quelques simplifications intéressantes. Dans une série d'articles, nous les présenterons une à une.
Les certificats d'actions.
Il est maintenant possible d'éliminer tout le formalisme relié aux certificats d'actions. En effet, la nouvelle loi permet à la compagnie d'émettre des actions sans certificats. L'émission d'actions et leur détentions sont constatés par les registres de la compagnie.
Il va de soit que dans un tel cas, il est recommandé de documenter par écrit la détention d'actions entre les actionnaires. L'adoption d'une résolution signée par tous les actionnaires pour confirmer leur détention d'actions apparait comme une précaution utile dan les circonstances.
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Dufourd, Dion Avocats
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