jeudi 20 janvier 2011

La durée de la pension alimenatire entre époux

On me demande souvent d'évaluer la durée de la pension alimentaire entre époux pour les fins de plaider devant le tribunal ou de préparer une négociation.
Malheureusement, il n'existe pas de réponse absolue puisque la détermination de la durée de l'obligation alimentaire varie selon chaque cas et en définitive est d'appréciation discrétionnaire par le tribunal.
Certains cas sont plus faacile que d'autres: un mariage de longue durée avec le cas de figure d'un conjoint manifestement vulnérable commandera par exemple une pension alimentaire non assortie d'un terme.
Un mariage de très courte durée pourrait impliquer une pension pour quelques mois ou aucune éventuellement.
Plusieurs éléments contradictoires entrent en ligne de compte.Par exemple: présence d'enfants à charge, néccessité d'acquérir une autonomie, maladie, éccart significatif entre les revenus, aisance manifeste d'un des conjoints, vulnérabilité, mise à jour des compétences, difficultés d'intégration sociale reliée par exemple à un contexte d'immigration, inconvénients causés par le mariage ou la séparation, etc.
Le tribunal peut imposer un terme à la pension alimentaire. Il peut aussi décider que la durée de la pension soit indéterminée.

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