Droit d'accès dans le contexte international

Le droit international et canadien reconnaît le droit d'un enfant d'avoir accès à son parent non gardien. Lorsque les deux parents résident dans des pays différents, se posent certains problèmes spécifiques. Bien entendu, les accès qui doivent être établis en fonction du meilleur intérêt de l'enfant concerné doivent tenir compte de l'éloignement géographique. Dans certains cas, des questions de sécurité seront soulevées, principalement lorsqu'il esiste des motifs de croire que le parent non gardien pourrait procéder à un déplacement illicte de l'enfant. Lorsque le droit d,accès est établis par une ordonnance judiciaire, les tribunaux d'autres pays peuvent reconnaître cette ordonnance ou, le cas échéant, émettre des ordonnances en application de la convention internationale de La Haie applicable en la matière

Enlèvement international d'enfants

La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est un traité international signé par de nombreux pays (hélas, pas tous!). Elle vise à protéger les enfants de moins de 16 ans des effets préjudiciables de l'enlèvement au-delà des frontières internationales en prévoyant une procédure permettant leur retour rapide. La Convention s'applique notamment dans le cas de déplacements illicites d'enfants par l'un des parents.Une loi de la province de Québec met en application les principes de la Convention. Ainsi, la Cour supérieure du Québec peut rendre une ordonnance de retour immédiat lorsque les enfants sont déplacés illicitement au Québec. La loi précise certains cas d'exception pour contrer la demande de retour.