Divorce et pension alimentaire
entre époux
Accessoirement au jugement de divorce, sur
demande des époux ou de l'un d'eux, le tribunal compétent, au Québec, la Cour
Supérieure, peut rendre une ordonnance enjoignant à un époux de garantir ou de
verser, ou de garantir et de verser, la prestation, sous forme de capital, de
pension ou des deux, qu'il estime raisonnable pour les aliments de l'autre
époux.
Sur demande, le tribunal peut rendre
une ordonnance provisoire analogue en attendant le prononcé du jugement de
divorce.
La durée de validité de l'ordonnance ou de
l'ordonnance provisoire rendue par le tribunal peut être déterminée ou
indéterminée ou dépendre d'un événement précis; elle peut être assujettie aux
modalités ou aux restrictions que le tribunal estime justes et
appropriées.
En rendant une ordonnance ou une
ordonnance provisoire au titre du présent article, le tribunal tient compte des
ressources, des besoins et, d'une façon générale, de la situation de chaque
époux, y compris :
-
la durée de la cohabitation des
époux;
-
les fonctions qu'ils ont remplies au
cours de celle-ci;
-
toute ordonnance, toute entente ou
tout arrangement alimentaire au profit de l'un ou l'autre des
époux.
L'ordonnance ou l'ordonnance
provisoire rendue pour les aliments d'un époux au titre du présent article
vise :
-
à prendre en compte les avantages ou
les inconvénients économiques qui découlent, pour les époux, du mariage ou de
son échec;
-
à répartir entre eux les
conséquences économiques qui découlent du soin de tout enfant à charge, en sus
de toute obligation alimentaire relative à tout enfant à charge;
-
à remédier à toute difficulté
économique que l'échec du mariage leur cause;
-
à favoriser, dans la mesure du
possible, l'indépendance économique de chacun d'eux dans un délai
raisonnable.
En rendant une ordonnance ou une
ordonnance provisoire le tribunal ne tient pas compte des fautes commises par
l'un ou l'autre des époux relativement au mariage.
Dans le cas où une demande
d'ordonnance alimentaire au profit d'un enfant et une demande d'ordonnance
alimentaire au profit d'un époux lui sont présentées, le tribunal donne la
priorité aux aliments de l'enfant.
Me Christian Dufourd
Tel: 514.482.0887
